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Article 7 Droit de rétractation
7.1 L'utilisateur est invité à lire avec une attention particulière cet article qui réglemente le droit de rétractation.
7.2 Le droit de rétractation est le droit du consommateur de résilier le contrat d'achat sans être obligé de fournir de motif. Si vous avez acheté en tant que Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire avec le Vendeur. Toute exception au droit de rétractation est signalée dans cet article 7. S'il n'y a pas d'exception au droit de rétractation, cet article 7 est pleinement applicable.
- A l'occasion d'achats ultérieurs, vous êtes invité à consulter cet article afin de vérifier l'existence d'exclusions au droit de rétractation.
7.3 Si vous êtes un Consommateur (et dans le cas où aucune exception à cet effet ne s'applique), vous avez le droit de résilier le contrat d'achat du Produit sans avoir à fournir de motif et sans avoir à encourir de frais autres que ceux prévus dans cet article. dans un délai de quatorze jours calendaires (délai de rétractation). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l'expiration du Délai de Rétractation, de votre décision de vous rétracter. A cet effet, vous pouvez écrire au Vendeur aux contacts indiqués en Introduction, ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai de rétractation si la communication relative à l'exercice de le droit de rétractation vous est adressé avant l'expiration du Délai de Rétractation. Sauf convention contraire, les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, ainsi que la responsabilité de leur transport. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit devra être livré au siège social du Vendeur, ou à l'adresse différente communiquée par le Vendeur. Le Délai de Rétractation expire après 14 jours :
- dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des Produits ;
- en cas de Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier Produit ; ou alors
- dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou pièce.
7.4 Si la rétractation est applicable, le Vendeur remboursera le Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation. du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même instrument de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans l'hypothèse où les Produits auraient été expédiés par un transporteur choisi par le Consommateur et aux frais de ce dernier, le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu'à réception des Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur démontre qu'il a renvoyé les Produits, si précédent. . Le Consommateur est seul responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit dans tous les cas être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, entièrement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec étiquettes d'identification, étiquettes et sceau jetable, le cas échéant, toujours attaché à le Produit et intact et non altéré, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique également au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée sur les pièces et/ou accessoires du Produit. Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée aurait subi une diminution de valeur résultant de manipulations du bien autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette diminution de valeur. Le Vendeur communiquera cette circonstance et le montant du remboursement réduit qui en résulte, en fournissant, dans le cas où le remboursement a déjà été payé, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur en raison de la diminution de la valeur du Produit. Dans l'hypothèse où la rétractation n'aurait pas été exercée conformément aux dispositions de la législation applicable, elle n'entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.
Le droit de rétractation dans le cadre de contrats de valeur modeste
Les règles nationales sur le droit de rétractation NE s'appliquent PAS aux petits contrats négociés hors établissement (article 47, alinéa 2, Code de la consommation). Aux fins de la qualification de "petit contrat", la limite fixée par la législation nationale est de 50 euros , conformément aux dispositions de la législation communautaire.
7.5 Cet article réglemente un domaine très important relatif aux frais de retour en cas de rétractation.
Au vu de ce qui précède, le Vendeur juge opportun de préciser que les frais de retour du Produit seront à votre charge et sous votre responsabilité.
Mode:
Italie : nous enverrons notre courrier pour récupérer le produit soumis au droit de rétractation. Les zones défavorisées, ZTL, les petites îles sont exclues, en tout cas toutes les zones considérées comme défavorisées ou avec un supplément. Dans ce cas, l'acheteur organisera l'envoi de retour.Nous procéderons au remboursement de celui-ci, pour le montant maximum de l'envoi d'envoi, si l'envoi d'envoi était gratuit, la fourchette de prix sera celle du courrier avec le meilleur offre dans nos systèmes d'expédition à la caisse.
Communauté européenne : Dans la mesure du possible, nous enverrons notre service de messagerie pour récupérer le produit soumis au droit de rétractation, sinon l'acheteur organisera l'expédition de retour. Nous effectuerons un remboursement de la même chose, pour le montant maximum de l'envoi d'envoi, si l'envoi d'envoi était gratuit, la fourchette de prix sera celle du courrier avec la meilleure offre présente dans nos systèmes d'expédition au moment du paiement.
Hors Communauté Européenne : L'acheteur sera responsable de l'expédition de retour. Nous effectuerons un remboursement de la même chose, pour le montant maximum de l'envoi d'envoi, si l'envoi d'envoi était gratuit, la fourchette de prix sera celle du courrier avec la meilleure offre présente dans nos systèmes d'expédition au moment du paiement. Suivez la procédure pour les retours de marchandise hors communauté européenne LINK
Formulaire de rétractation